ST.STADBEAT.COM — Conditions de retour, de rétractation, d’échange et de remboursement
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Notre engagement envers nos clients
Bienvenue sur ST.STADBEAT.COM.
Votre satisfaction est au cœur de nos engagements. Nous souhaitons vous garantir une expérience d’achat simple, sécurisée et transparente, depuis la validation de votre commande jusqu’à la livraison de vos produits ou la réalisation de vos prestations.
Cette politique explique les conditions applicables aux retours, aux remboursements, aux échanges, aux annulations et aux réclamations.
Elle concerne les achats effectués sur https://st.stadbeat.com, sous réserve des conditions particulières annoncées avant la commande.
Les dispositions présentées ne limitent en aucun cas les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la législation française.
2. Délais de retour et droit de rétractation
2.1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément au Code de la consommation, les consommateurs bénéficient, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation après un achat à distance, sans avoir à justifier leur décision.
Ce délai commence :
- À la réception du produit pour les biens physiques.
- À la réception du dernier produit lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément.
- À la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
2.2. Notre politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, ST.STADBEAT.COM propose une période commerciale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception des produits physiques éligibles.
Entre le 15e et le 30e jour, les produits doivent respecter les conditions de retour définies ci-dessous.
Au-delà de 30 jours, un retour commercial peut être refusé, sans préjudice des garanties légales applicables.
Cette facilité commerciale ne s’applique pas automatiquement aux prestations de services, produits personnalisés et contenus numériques.
3. Conditions d’éligibilité à un retour
Pour bénéficier de notre politique commerciale de retour de 30 jours, le produit doit :
- Être dans son état d’origine, sans utilisation dépassant une simple vérification.
- Ne présenter aucune dégradation imputable au client.
- Être retourné avec ses accessoires, notices et éléments fournis.
- Être accompagné d’un justificatif d’achat ou d’un numéro de commande.
- Respecter les conditions particulières précisées sur sa fiche produit.
L’emballage d’origine doit être conservé dans la mesure du possible.
Pendant le délai légal de rétractation, le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut entraîner une retenue légalement justifiée sur le remboursement.
L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.
4. Produits et achats soumis à des exceptions
Certains achats ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation dans les situations expressément prévues par la loi.
Ces exceptions peuvent notamment concerner :
- Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Les enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques descellés après livraison.
- Les journaux et périodiques, sauf contrats d’abonnement.
- Les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai légal, lorsque toutes les conditions légales de renonciation au droit de rétractation ont été respectées.
- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont la fourniture a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque les conditions légales de consentement et de renonciation ont été remplies.
Les cartes cadeaux et autres produits particuliers peuvent être soumis à des conditions commerciales spécifiques, sans suppression des droits légaux éventuellement applicables.
Les exceptions ne privent pas les consommateurs des garanties légales relatives aux produits défectueux ou non conformes.
5. Procédure de demande de retour
Pour demander le retour d’un produit, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.
Étape 1 — Identifier votre commande
Munissez-vous de votre numéro de commande, de la date d’achat et du nom du produit concerné.
Étape 2 — Contacter notre service client
Utilisez le formulaire de contact disponible sur ST.STADBEAT.COM pour transmettre votre demande.
Précisez le motif du retour, notamment s’il s’agit d’une rétractation, d’un article endommagé ou d’une erreur de livraison.
Pour les articles défectueux, vous pouvez joindre des photographies afin de faciliter l’examen du problème.
Étape 3 — Recevoir les instructions
Notre service client vous communiquera les modalités pratiques et l’adresse de retour applicable.
Cette procédure ne conditionne pas la validité d’une rétractation légalement exercée dans les délais.
Étape 4 — Expédier le produit
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le client doit renvoyer ou restituer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf si le professionnel propose de le récupérer lui-même.
Étape 5 — Traitement du dossier
Après réception et, si nécessaire, inspection de l’article, nous vous informerons de la suite donnée à votre demande.
Nous vous recommandons de conserver le justificatif d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du dossier.
6. Remboursements
6.1. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas nécessairement remboursés.
6.2. Remboursement commercial entre 15 et 30 jours
Pour les retours commerciaux acceptés après l’expiration du délai légal de rétractation, le remboursement concerne le prix des articles retournés, sous réserve des conditions de la présente politique.
Les frais de livraison initiaux et les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf disposition contraire ou obligation légale.
6.3. Mode de remboursement
Les remboursements légaux sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Selon votre établissement bancaire, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant l’apparition du remboursement sur votre compte.
Aucun avoir ou bon d’achat ne sera imposé à la place d’un remboursement légalement dû.
7. Remboursement partiel
Dans certaines circonstances, une réduction du remboursement commercial peut être proposée, notamment lorsque :
- Le produit présente des traces d’utilisation importantes.
- Des accessoires ou éléments indispensables sont manquants.
- Le produit a subi une dégradation imputable au client.
- L’article ne respecte plus les conditions de retour commercial annoncées.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, toute retenue doit respecter les dispositions légales relatives à la dépréciation du bien.
Aucune retenue arbitraire ni frais de traitement non autorisés ne seront appliqués.
8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si votre commande arrive endommagée, incomplète ou ne correspond pas au produit acheté, contactez notre service client dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons à transmettre :
- Votre numéro de commande.
- Une description du problème rencontré.
- Des photographies du produit ou de son emballage, si possible.
- Toute information utile à l’identification du défaut.
Selon la situation et les droits applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale sont pris en charge par le vendeur.
Le client ne doit pas être renvoyé obligatoirement vers le fabricant pour exercer ses droits auprès du vendeur professionnel.
9. Échanges de produits
Nous pouvons proposer un échange lorsqu’un produit :
- Présente un défaut.
- A été endommagé durant son transport.
- Ne correspond pas à la référence commandée.
- Est éligible à un échange commercial selon nos conditions.
Les échanges commerciaux dépendent des disponibilités et des caractéristiques des articles concernés.
Un échange pour une autre taille, couleur ou référence peut être proposé après vérification.
Lorsque l’échange relève de la garantie légale de conformité, les droits du consommateur restent intégralement préservés.
10. Articles soldés et promotions
Les produits achetés en promotion, pendant les soldes ou dans le cadre d’une offre spéciale bénéficient des mêmes droits légaux de rétractation et des mêmes garanties légales que les produits vendus au tarif normal.
Notre politique commerciale de retour de 30 jours s’applique également aux produits promotionnels éligibles, sauf conditions particulières clairement indiquées avant l’achat et conformes à la loi.
Le remboursement est calculé sur la somme effectivement payée pour l’article concerné.
11. Produits numériques et téléchargements
ST.STADBEAT.COM peut proposer des contenus numériques, notamment des documents, ressources graphiques, fichiers téléchargeables, logiciels, modèles ou autres créations numériques.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture commence avant l’expiration du délai légal et que le consommateur a expressément consenti à cette exécution anticipée, reconnu la perte de son droit de rétractation et reçu la confirmation requise.
À défaut de respect de ces conditions, le droit légal de rétractation demeure applicable selon les règles en vigueur.
Lorsqu’un fichier est inaccessible, corrompu ou non conforme à la description, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir une solution adaptée.
Les contenus numériques restent soumis aux garanties légales applicables.
12. Prestations de services et commandes personnalisées
Certaines prestations peuvent concerner la création graphique, le développement web, la conception numérique, la maintenance, le conseil ou tout autre service proposé sur ST.STADBEAT.COM.
12.1. Avant le démarrage de la prestation
Le client consommateur peut bénéficier d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi.
12.2. Après le démarrage de la prestation
Lorsque le client consommateur demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, puis se rétracte valablement, une somme proportionnelle au service déjà fourni peut être due dans les conditions légales.
12.3. Après l’exécution complète
Le droit légal de rétractation peut être perdu lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, sous réserve du consentement préalable exprès du consommateur et de la reconnaissance de la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi.
12.4. Projets sur mesure
Les projets personnalisés peuvent comprendre plusieurs phases : étude du besoin, conception, réalisation, corrections et livraison.
Les modalités de paiement, de validation et d’annulation sont définies dans le devis, le contrat ou les conditions générales de vente applicables.
Ces dispositions ne peuvent supprimer les droits impératifs du consommateur.
13. Commandes avec acompte ou paiement en plusieurs étapes
Pour certaines prestations professionnelles, un règlement échelonné peut être proposé :
Phase 1 — Validation de la commande
Le client accepte le devis ou les conditions contractuelles et verse le premier paiement prévu.
Phase 2 — Réalisation
Le prestataire commence les travaux conformément au périmètre convenu.
Phase 3 — Présentation et corrections
Le client reçoit le travail réalisé et peut demander les modifications prévues au contrat.
Phase 4 — Validation de la livraison
Le client confirme la conformité de la prestation selon les critères contractuels.
Phase 5 — Règlement du solde
Le paiement restant est exigible selon les échéances et conditions convenues.
En cas d’annulation, de rétractation ou de litige, les sommes remboursables ou restant dues sont déterminées en fonction de la nature du contrat, de son exécution et des dispositions légales applicables.
La qualification juridique du premier versement, notamment acompte ou arrhes, est précisée dans les documents contractuels.
14. Cadeaux et achats destinés à un tiers
Lorsqu’un article est acheté pour être offert, le remboursement est normalement effectué auprès de la personne ayant réalisé le paiement.
Un échange ou un avoir peut être proposé au bénéficiaire du cadeau, sous réserve des conditions applicables.
La remise d’un avoir ne remplace pas un remboursement légalement dû à l’acheteur.
Pour faciliter le traitement, le destinataire du cadeau devra communiquer le numéro de commande ou tout justificatif permettant de retrouver l’achat.
15. Frais et modalités de retour
15.1. Retour à la suite d’un changement d’avis
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à sa charge si cette information lui a été communiquée avant la commande, sauf engagement contraire du vendeur.
15.2. Retour d’un article non conforme
Lorsque le retour intervient dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à sa mise en œuvre sont supportés par le vendeur dans les conditions prévues par la loi.
15.3. Adresse de retour
L’adresse de retour applicable sera communiquée par notre service client.
Important : n’expédiez aucun article directement au fabricant ni à une adresse non confirmée.
Pour les objets de valeur, nous recommandons un envoi suivi et, si nécessaire, une assurance de transport adaptée.
16. Retard ou absence de remboursement
Si vous avez reçu une confirmation de remboursement mais que les fonds ne sont pas encore visibles, nous vous recommandons de :
- Vérifier le compte bancaire ou le moyen de paiement utilisé.
- Consulter les opérations en attente.
- Contacter votre banque ou votre prestataire de paiement.
- Contacter notre service client si la situation persiste.
Dans votre demande, indiquez le numéro de commande, la date du remboursement annoncé et le moyen de paiement concerné.
Nous examinerons votre situation afin de vérifier l’état du remboursement.
17. Garanties légales
Indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours, les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens, cette garantie permet en principe d’agir pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans suivant la délivrance du produit.
Le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Des règles particulières s’appliquent aux contenus et services numériques.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier de la garantie des vices cachés.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent un produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent fortement cet usage.
L’action doit être engagée dans les délais légaux, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Les garanties légales restent applicables même après l’expiration du délai commercial de retour de 30 jours.
18. Réclamations et résolution amiable des litiges
Nous privilégions une résolution rapide, équitable et amiable des éventuels désaccords.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter notre service client en décrivant précisément la situation rencontrée.
Nous examinerons chaque réclamation au regard de la commande, des documents contractuels et de la réglementation applicable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent figurer dans les informations légales du professionnel.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de ses droits d’accès à la justice.
19. Protection des données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre d’un retour ou d’un remboursement sont utilisées pour assurer :
- L’identification de la commande.
- Le traitement de la demande.
- Les échanges avec le service client.
- L’exécution du remboursement.
- Le respect des obligations comptables et légales.
Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
20. Nous contacter
Vous avez une question concernant un retour, un remboursement, un échange ou une commande ?
Notre service client est à votre disposition.
Site internet : https://st.stadbeat.com
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.
Objet conseillé : Demande de retour ou remboursement — Commande n° [numéro de commande]
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser vos coordonnées, votre référence de commande et une description du problème rencontré.
Nous nous engageons à examiner votre demande avec sérieux, transparence et professionnalisme.
21. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention du vendeur identifié dans les mentions légales de ST.STADBEAT.COM :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Produit ou service concerné :
- Commandé le :
- Reçu le (pour les produits physiques) :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Adresse e-mail :
- Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Ce formulaire peut être transmis par le moyen de contact indiqué sur le site. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est également recevable.
ST.STADBEAT.COM
Une expérience professionnelle fondée sur la qualité, la transparence et la satisfaction de nos clients.
La présente politique complète les Conditions générales de vente du site. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.